procédure de redressement par jugement en date du 14 mars 2024 Le chiffre d'affaires escompté au cours de la période historique de forte activité de la Société, soit entre le mois d'octobre 2023 (calendrier

Les affaires sont confiées à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se rendent à son audience du 11 décembre 2024, au cours de laquelle un calendrier est établi

Les affaires sont confiées à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se rendent à son audience du 11 décembre 2024, au cours de laquelle un calendrier est établi

Par ailleurs, il est constant que Madame [U] [S] [V] n'a émis aucune réserve lors de la réception du site, ce qui atteste qu'aucune difficulté réelle ni préjudice ne lui a été causé par le calendrier d'exécution

Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant

imposant de mobiliser et d'acheminer une nouvelle foreuse et donc de modifier la planification interne de ces matériels, ENEDIS va valider les solutions techniques proposées ainsi que le nouveau calendrier

En dépit des nombreuses relances de Bpifrance, [M] n'a, jusqu'à ce jour, communiqué aucune information précise sur le calendrier et le processus de levée de fonds.

À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 20 février 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.