TOULON et exerce une activité de Vente en ligne de tous produits électroménagers, de pièces détachées, e-commerce, création, développement et vente d'applications, création et développement de sites internet

Le 3 août 2023, la société QUALICONSULT a mis la SARL LPI 1 en demeure de payer la somme de 5.080 euros (4800 euros en principal + 840 euros d'intérêts).

et pénalités (commission, intérêts débiteurs et intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2024) à l'égard de la Banque, A titre infiniment subsidiaire : OCTROYER à la SASU « EQUIP'HABITAT » les

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

* Au titre du prêt d'un montant initial de 100.000,00 € : Echéances impayées du 10 Juin 2023 au 10 Octobre 2023 …..7.578,20 € Intérêts de retard sur échéances impayées du 10 Juin 2023 au 10 Octobre

La société [Localité 1] conteste en effet que la réglementation interdise expressément l'acceptation des chèques-vacances pour des achats de produits, invoquant une interprétation restrictive non évidente

La société [Localité 1] conteste en effet que la réglementation interdise expressément l'acceptation des chèques-vacances pour des achats de produits, invoquant une interprétation restrictive non évidente

La Cour d'Appel de PARIS dans sa décision du 5 Septembre 2019 a interprété la clause de résiliation comme servant « à maintenir l'équilibre financier des contrats à durée déterminées en cas de rupture

à compter du 8 juillet 2024, * la somme de 3 000 € en réparation à titre de dommages et intérêts du fait de la résistance abusive de Madame [H] née [N], la somme de 300 € sur le fondement de l'article

au taux légal à compter du prononcé du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à procéder ou à faire procéder, à ses frais exclusifs, à

calculés au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal sur le montant des factures n° RDR 00699, RDR 00694, RDR 00766, RDR 00767, RDR 00783, RDR 00819, RDR 00820, RDR 00824, RDR 00856, RDR 00855, RDR00859

Sur la capitalisation des intérêts La société Altares – D&B sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

légal, * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société LA FRENCH 91 SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité des

à titre de dommages et intérêts et 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

au taux contractuel de 4,50% l'an à compter du 26 août 2025 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner la société TINY POOL au paiement de la somme de 465 € majorée des intérêts au taux légal à compter du

Sur la capitalisation des intérêts M. [H] [M] a sollicité la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du 05 janvier 2025 au 05 mai 2025, pour une somme de 1.993,20 € outre 22,66 € de pénalités et intérêts

* Sur les dommages et intérêts : Le demandeur appuie sa demande de dommages et intérêts sur la résistance abusive et injustifiée.