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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour communiquer, le compteur utilise la technologie du courant porteur en ligne (« CPL ») : les informations récoltées par le compteur sont envoyées sous forme de signal électrique, qui circule dans les

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sertissage est une opération d'assemblage du fil électrique sur la cosse par déformation et compression du métal afin de garantir la conduction électrique.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

stabilité réalisée par le chantier, * La visite à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot avec inspection visuelle de l'ensemble des éléments constitutifs du bateau, moteur, circuits électriques

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].

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TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique avoir formé opposition en raison du montant contesté et d'une demande de contrôle du compteur électrique non satisfaite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CGTECH SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Installation électrique

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TCOM

Chambre 05

69f650cecdc6046d475f3102

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de batiment, électricité, récupération et vente de matériel électrique, vente de déchets et chutes pratiquée sous la forme d'une SARL

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TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En raison d'une coupure électrique ayant entraîné la fermeture exceptionnelle du tribunal, l'audience du 24 juin 2025 n'a pas pu se tenir et a été reportée au mercredi 9 juillet 2025.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 juin 2025 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entendu, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : Monsieur [E] [H], [Adresse 1] [Localité 1], Travaux d'installation électrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [R] [M] pour la société débitrice expose que cette dernière a cessé son activité en novembre 2024 à la suite d'un incident électrique causant un sinistre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 18/04/2006, sous le numéro 489 465 898, pour l'activité d'achat vente pose, la maintenance et l'assemblage de tous appareils frigorifiques et de chauffages, électriques

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Q] [B] [Adresse 2] Activité : Travaux d'installation électrique

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'hypothèse d'un dysfonctionnement électrique était alors émise. Or, la société OTM avait fait appel à la société [M] en 2021 pour des prestations d'électricité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage en indépendance énergétique, exercice de tous travaux d'installation, pose, entretien, réparation, dépannage, mise aux normes en matière d'installation électrique

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : NETCORP (SAS) [Adresse 3] Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e52d08cdc6046d47d38972

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LUMI'IN ENERGIES (SAS) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.

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