CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 123 résultats pour « alteration »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [Z], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af3ecdc6046d47be4569

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [X], expert-comptable du Cabinet ACF, Mme [D] [W] [C], représentante des salariés et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [M] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566f5cdc6046d47d7c834

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e56882cdc6046d47d7e051

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4587acdc6046d47f551da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne : "LE AGRA" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [W] [V] nom d'usage ali

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA SARL ATELIER FERNAND [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [I] [H] Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

élévateur latéral de la marque BAUMANN, qui est un matériel spécifique conçu pour porter et transporter des charges lourdes, longues et encombrantes avec grande maniabilité permettant le transport dans des allées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relevé un nombre important d'anomalies « soit inexplicables soit explicables par de multiples numérisations, potentiellement des assemblages et modifications de documents » ayant « conduit à une altération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7 All

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfde51cdc6046d47fdd6b2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022647 ENTRE : SAS RENOV'CARROSSERIE 33, dont le siège social est Parc Innolin 15 Allée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b576dcdc6046d471c87d4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle

Page 27 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

09/10/2022

Voir →