AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[P] [Z], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [P], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5974cdc6046d471ca975
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5981cdc6046d471caa21
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af3ecdc6046d47be4569
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [X], expert-comptable du Cabinet ACF, Mme [D] [W] [C], représentante des salariés et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [M] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566f5cdc6046d47d7c834
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e56882cdc6046d47d7e051
21 janvier 2026
21 janvier 2026
21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4587acdc6046d47f551da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne : "LE AGRA" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [W] [V] nom d'usage ali
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
2 avril 2025
LA SARL ATELIER FERNAND [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [I] [H] Assistés lors des débats par
Source officielleChambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
5 mai 2026
élévateur latéral de la marque BAUMANN, qui est un matériel spécifique conçu pour porter et transporter des charges lourdes, longues et encombrantes avec grande maniabilité permettant le transport dans des allées
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
relevé un nombre important d'anomalies « soit inexplicables soit explicables par de multiples numérisations, potentiellement des assemblages et modifications de documents » ayant « conduit à une altération
Source officielleTrib. de Commerce
69f636b0cdc6046d475d590d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7 All
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022647 ENTRE : SAS RENOV'CARROSSERIE 33, dont le siège social est Parc Innolin 15 Allée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b576dcdc6046d471c87d4
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePage 27 sur 57
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30/07/2026
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