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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TASTET

SIREN 490572575Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Créations

Prime Taste 961

SIREN 108714197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Dépôts des comptes

TASTEBUDS

SIREN 821096849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TASTESPIRIT EUROPE HOLDING

SIREN 928733294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Créations

Taste Naan Tandoori

SIREN 108711920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

23/08/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02090), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02178), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02148), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02144), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01594), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01490), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01694), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01387), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01412), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

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TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02641), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

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TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

en son opposition, Radie l'affaire pour défaut d'intérêt des demandeurs et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01339), Condamne la SAS ELITE PARE-BRISE en tous les dépens, tant

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TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

paiement des frais de justice à 100% comptant dans le mois suivant l'arrêté du plan, paiement du passif inférieur à 500€ à 100% comptant dans le mois suivant l'arrêté du plan et le paiement du passif tant

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TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise prévoyant la poursuite d'activité avec paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan et le paiement du passif tant

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TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Je me dirige donc dans le commerce MaxiStock : je suis reçu par un employé qui me déclare ne pas connaître tant la requise, que son gérant ; le lot 42 correspondant à un commerce dénommé StockPrivé : j'interroge

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