Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu qu'ainsi l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks, en fonction de la liquidité véritable de ces éléments ;
Source officielleContentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître David MORTIER, avocat à Lille LES FAITS La société DISPEO est un opérateur logistique qui propose à ses clients de stocker
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [G] indique en réponse à Monsieur, [R] qu'il a renouvelé 80 % du stock de linge par du linge neuf et demande pour les 20 % restant s'il y a un moyen d'identifier le linge de, [Localité 1] et
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De son côté, la société INEHA FINANCE, se fondant sur un courriel de VPN AUTOS du 24 novembre 2023 qui précise « Sans réception du règlement dans les 72h00 à compter de l'entrée en stock du véhicule, la
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Le tribunal fixera à deux ans la période d'inaliénabilité des actifs à compter de l'entrée en jouissance en dehors de son propre groupe et à l'exception des stocks et autres actifs opérationnels dans le
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle souligne que, si la liquidation amiable avait été menée loyalement, elle aurait pu déclarer sa créance et/ou solliciter la restitution du stock auprès du cessionnaire.
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Prix proposé et Eléments corporels 1€ 9 999 € Eléments incorporels 499 998 € 2 740 000 € Stocks
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
de rupture daté du 16 janvier 2024, * Elle réclamait la juste indemnisation liée à la rupture du contrat, * Elle prenait acte de la résiliation du contrat et tenait à la disposition du mandant le stock
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
10 avril 2025
* L'ensemble des stocks de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Le prix proposé s'élève à 5.000 € et se décompose comme suit : TOTAL : 5.000 € Stocks : 0€ Eléments corporels : 4.000€ Eléments incorporels : 1.000 € Le candidat s'engage à acquérir le stock à sa valeur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la société, [A], [C] de sa demande de paiement des marchandises commandées à hauteur de 10 769.50 € dans la mesure où elle ne démontre pas, qu'elle n'a pas revendu et détiendrait toujours, dans ses stocks
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
4 mai 2026
date du 02/01/2015 avec la société COSMOLUXE, que l'objet de cette convention était l'assistance en matière de contrôle qualitatif et quantitatif des matières premières et des produits finis, mise en stocks
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal dit que les pièces stockées dans ce bâtiment ont été également totalement détruites.
Source officielleChambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des médecins, formation, gestion des stocks
Source officielleTrib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
15 avril 2026
apporté une somme complémentaire de 120 K€ sur le compte bancaire « Redressement Judiciaire » de la société SAFAC afin de pouvoir : * Remplacer et réparer les moules servant à l'activité, * Racheter du stock
Source officielleVENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
présenter des objectifs généraux tels que la « centralisation des informations », le « pilotage de la production avec des outils de planification et de plan de charge », la « gestion de l'ensemble des stocks
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Les stocks des produits fabriqués par MAUNIER 1986 sous les marques cédées ont également été rachetés par TERROIRS DISTILLERS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Enfin pour répondre aux observations de Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
contrat selon lequel la société TLE 13 assurait une prestation logistique au profit de la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N] visant à réceptionner, contrôler, entreposer, gérer les stocks
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que les ruptures d'approvisionnement n'étaient pas dues à des stocks manquants chez [E] [B], mais à la volonté de cette dernière de favoriser certains clients à son détriment.
Source officiellePage 27 sur 33