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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

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Chambre Procédures Collectives 2

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Commerce

16 juillet 2025

VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER WHY NOT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

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1ère chambre

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Commerce

7 janvier 2025

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

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2è chambre

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Commerce

28 octobre 2025

de l'instance, dont frais de greffe liquidés à la somme de SOIXANTE SIX EURO ET TREIZE CENTIMES TTC (66.13 €), RETENU à l'audience du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle

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1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

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1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

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Chambre 2-4

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Commerce

8 octobre 2025

Stéphane Catoire, juge, Mme Nathalie Dostert, présidente, M. David Richier, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge, M.

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1ère chambre

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Commerce

5 mai 2026

et Madame Sylvie SIDOU, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

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9ème chambre

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Commerce

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e020cdc6046d478af3ab

Commerce

8 juillet 2025

personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE

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