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DISCUSSION Attendu que la SARL LE TIGRE a proposé un plan de sauvegarde pour le paiement des créances définitivement admises, selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances inférieures

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que selon jugement du 5 juillet 2024, le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

Selon acte en date du 11 mars 2020, Madame [B] s'est portée caution solidaire de l'engagement de la SARL pour le prêt de 95.570 €, et ce à hauteur de 31.060 € pour une durée de 84 mois.

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TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement du passif selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

et des créances inférieures ou égales à 500 € * Le règlement immédiat des créances superprivilégié, sauf accord octroyé par l'AGS * Le règlement à 100%, sans intérêts, sur 8 ans des autres créances selon

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

compte courant n° [XXXXXXXXXX01] La SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne réceptionnant pas cette lettre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la lui fait signifier par Commissaire de justice selon

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procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

Attendu que selon les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, la procédure obligatoire de liquidation judiciaire, dans son format simplifié, suppose que l'actif du débiteur ne comprenne pas de

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AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

Dans ce contexte, la SA BPIFRANCE a adressé à la SARL M.Y [S] une mise en demeure de régler la somme de 14.931,38 € selon courrier recommandé avec accusé de réception du 14 Janvier 2025.

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Trib. de Commerce

69bc6e29cdc6046d474168e7

Commerce

28 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que la SAS [Localité 1] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Règlement dès

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

[A] [D] est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible selon le dirigeant, et qu'il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire en application de l'article

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

Attendu qu'il apparaît des informations recueillies en Chambre du Conseil, que la continuation de l'entreprise est possible, dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

Hypothèse du consentement de toutes les parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances

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Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

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Chambre 21

69f53be7cdc6046d4745d8bb

Commerce

15 octobre 2025

provisionnel au paiement au profit de la société RECYCLABLES de la somme de 90.565,98 € au titre de la facture impayée augmentées des intérêts pour un montant de 1.120,00 € soit une somme globale 91.685,98 € selon

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

agissant par Maître Ferhat ADOUI, Avocat (P288) ET : SAS GLS MEDICAL VALENTON, dont le siège social est 135 boulevard Pereire 75017 Paris, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

Selon ordonnance rendue le 3 janvier 2025 le juge-commissaire a autorisé la SCP JP.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 9 annuités, réglées au moyen de 9 service annuels du dividende, selon les dispositions qu'aura arrêté la Juridiction s'agissant

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3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

Que selon jugement du 23 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société FEUILLET VELOS, et Maitre [U] [F] a été désigné

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