AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat
Source officielleAudience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[E] [A], [Adresse 3], directeur général, représenté par Mme [H] [Q], munie d'un pouvoir. * Mme [D] [T], salariée, présente. Signif.: -M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d9f4cdc6046d473b6120
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [C] [E], munie
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00198 Le 23 décembre 2025, Madame [I] [B], munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [H] [D], munie d'un pouvoir pour Monsieur [H] [A], gérant de la SARL AVER TP dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont comparu : * Maître [E] [I] ès qualités représentée par Madame [U] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [T] [P]. Monsieur [T] [P] n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0201cdc6046d47a73b9e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [T] [Y], ès-qualités, comparaissant par Madame [O] [K], munie
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, La société [G], ès qualités de contrôleur, comparaissant à l'audience représenté par Maître Benjamin MULLER
Source officielleTrib. de Commerce
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont comparu : * La SASU YP en la personne de Monsieur [F] [C], Président, * Maître [P] [T] ès qualités représentée par Madame [I] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.
Source officielleTrib. de Commerce
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont comparu : * La SARL BKS, représentée par sa dirigeante, Madame [C] [Q], * Maître [L] [X] ès qualités représentée par Madame [W] [R] collaboratrice munie d'un pouvoir.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
numéro 843 699 281 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE
Source officielleTrib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'examen de la clôture à six mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 03/09/2025 à laquelle a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [B] [K], collaboratrice munie
Source officielleTrib. de Commerce
69da709acdc6046d47e34eac
11 juillet 2025
11 juillet 2025
numéro 821 021 706 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose de plaque de plâtre, faïences, carrelages, revêtements de sols et murs
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66c13cdc6046d47eee571
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL [I] et Associés DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [T], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81569cdc6046d47dcdbec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].
Source officiellePage 27 sur 62