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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que la société, [B] SAS a de nouveau fait état le 22 novembre 2024 d'autres surfacturations concernant la sous-traitance « fontaine vieille » avec le détail des écarts invoqués entre les quantités commandées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

avril 2024, la SARL DAD MANAGEMENT faisait constater ces nombreuses non-conformités par Maître [Y] [O], huissier de justice ; Que le 23 avril 2024, Monsieur [I] [X] faisait établir par la SCP MORAND FONTAINE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3aecdc6046d472d552f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1a3cdc6046d47268f8c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb2e1cdc6046d4727a592

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb98fcdc6046d472810ed

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba08cdc6046d4728187e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddc99ccdc6046d4729e7a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d06cdc6046d471a3cae

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce

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TCOM

Procédures collectives

69dd1dcecdc6046d471a4992

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de

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TCOM

Procédures collectives

69e896a5cdc6046d471dd69f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

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Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

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TCOM

Procédures collectives

69ddaebbcdc6046d4727627a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4] [Localité 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

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TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparant par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ,

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

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