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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedeaccdc6046d47763691
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENELGREFFIER: Madame Marine DESSAUX SCI 65 REYNIER (SCI)
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f683cbcdc6046d4763164a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* le passif s'élève à 4 166 435 euros dont 1 614 829 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 561 075 euros indisponibles outre 161 156 euros disponibles en banque.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fedecdc6046d477900e5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleChambre 2-3
69d61975cdc6046d477f9ffe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* le passif s'élève à 1 977 800,00 euros dont 452 000,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 080 904,00 euros indisponibles.
Source officielleChambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* le passif s'élève à 1 612 000,00 euros dont 36 000,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 615 194,00 euros indisponibles.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
28 avril 2026
* l'actif s'élève à 36 186 153 euros dont 2 319 584 euros disponibles.
Source officielleChambre 06
69f41afccdc6046d4729fa0e
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f49d80cdc6046d473512f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f49dc3cdc6046d473516ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f65f52cdc6046d47603d6a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleChambre 2-3
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [W] [Q] [B], (RCS [Localité 2] 901 353 425), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son gérant, Mme [M] [X],
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 28 mars 2014 et dument signé de la société [F] [U], * en pièce 5, de l'avis de parution de la TUP de la société QUADRATUS à la société CEGID en date du 30 juin 2018, * en pièce 3, des factures dont
Source officielleChambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS LA TRADITION DE [Localité 2], (RCS [Localité 3] 817 553 282), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, M.
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que Sarl CREATIONS [J] ET ASSOCIES est susceptible de présenter un plan de redressement
Source officiellePage 27 sur 76