Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
16 avril 2025
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [J] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti son concours
Source officielleTrib. de Commerce
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
15 avril 2026
le débiteur devra fournir au mandataire judiciaire, au plus tard quinze jours avant l'audience, ses derniers comptes sociaux ainsi qu'un prévisionnel, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, le maintien de la période d'observation sans le concours du débiteur apparaît comme manifestement impossible.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sortie de crise au bénéfice de la SARL HARAS [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant l'activité de : la gestion de chevaux ainsi que le négoce et l'élevage, gestion écurie de concours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
6 mai 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officiellePage 27 sur 50