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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J902 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [Q] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a236cdc6046d472dc7ed

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [I] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1244 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [X] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4fecdc6046d472e02b3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1248 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [S] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5a2cdc6046d472e0fb7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1261 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [P] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a670cdc6046d472e21f6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1274 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [Y] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a88bcdc6046d472e4d1d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1307 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [P] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8adcdc6046d472e575c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1309 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [G] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8e0cdc6046d472e5eb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1313 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [V] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b777cdc6046d4730154c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1905 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [D] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [J] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1922 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [U] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1958 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [B] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [H], [C] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baa0cdc6046d47305926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1960 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [O] Case

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

courrier du 02/09/2022 adressé à monsieur [Z] [I] ayant pour objet : « ATTESTATION DE DECHARGE », « une très forte corrosion sur le plan de surface des cylindrées » et « informait du risque prématuré de casse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [X] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du mât, * L'expert conclut, après avoir rappelé que les sapiteurs ont relevé la conformité de la conception et construction de la plateforme et du mât, que la cause de la casse du mât est le bordage

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

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