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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 2] En personne En présence de la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [E] [K], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c44d9cdc6046d472e3824
18 mai 2026
18 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de [Localité 1] sous le numéro 847 859 949 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/10/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 06 octobre 2025Président: - Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/47/40* J2025000057 N° PC : 2025/689 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas O'NARGUI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PACAMIANTE [Adresse 4], RCS 792691990 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2025 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe
Source officiellechambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officiellechambre 1-5
69d18e80cdc6046d4725097e
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officiellechambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c38cdc6046d47b64bee
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c4dcdc6046d47b64dfe
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c62cdc6046d47b64fab
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c8ccdc6046d47b65399
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement
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