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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4810cdc6046d47ecdb8f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad520ccdc6046d47ed7763

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Restauration Type Rapide, Vente de Boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) Activité : Restauration rapide, vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df657ccdc6046d474f758d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [I] - Café manga Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 941383036 (2025B00194) Activité : Café proposant la lecture de Mangas sur place (sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Simplifiée à l'égard de: SARL BELLATRIX tout type de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, le click and collect, salon de thé, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées. Les activités de conditionnement dans le domaine alimentaire. Vente d'accessoires et de décoration; Salon de thé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2518cdc6046d47c94be6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société [M] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 920997723 (2022B00981) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de boissons

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante de type food truck, vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar, glacier, restaurant la restauration traditionnelle et spécialités la prise en gérance de commerce de débit de boisson

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d63cdc6046d47b4d2e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AUGUSTINES SARL, identifiée sous le n° 888 187 697 RCS BORDEAUX (2020 B 3863), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente à emporter de produits alimentaires et de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le n° 509714549 et exerce une activité de Négoce de vins et vente de produits et accessoires rattachés aux vins, organisation de réceptions et événements, vente en gros et au détail de toutes boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 931800643 et exerce une activité de Presse Loto Pmu Vente à emporter de boissons non alcoolisées glaces, confiseries

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930930334 et exerce une activité de Presse Loto Pmu vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces confiseries

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930934757 et exerce une activité de Presse, loto, Pmu, vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25a32cdc6046d47fdec77

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 431 451 921 et exerce une activité de GLACIER, PATISSERIE, TEA-ROOM, CONFISERIE, BOISSONS (1ER GROUPE), RESTAURANT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f4dbcdc6046d47a6555f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

restauration sous toutes ses formes : rapide, sur place, à emporter, sédentaire, ambulante, le commerce de détail de produit d'épicerie, de produits alimentaires et non alimentaires, la vente à emporter de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa071bcdc6046d47a79543

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

identifiée sous le n° 952 742 518 RCS BORDEAUX (2023 B 3377), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter et en livraison avec vente de boissons

Source officielle