Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.

maîtrise d'ouvrage, d'assistance technique hôtelière et d'équipementier ont été exécutées (conception des espaces en décembre 2021, chambre témoin finalisée depuis septembre 2022, dossiers d'agencement validés

lancé la présente instance, soutenant que l'ordonnance attaquée est entachée de nullité pour plusieurs motifs, qu'elle est viciée par une date manifestement erronée, ce qui rend le titre exécutoire non valide

ATTENDU que dans ce même courrier le conseil de Madame [W] indique que faute de diligence au vu de trouver une solution amiable, notamment par la production de l'attestation en question et à la validation

Attendu que la société METIN.Y SAS a fait une nouvelle offre en octobre 2023 intégrant une réduction du montant estimé par l'expert, soit un nouveau prix de 400.150 €, Attendu que le juge commissaire a validé

18 novembre 2020 entre ses services et les services d'EDF montrant que si elle a bien initié des démarches aux fins de transférer le contrat n°1-DKFQK57, elle ne démontre pas que la demande ait été validée

Également, les décomptes fournis afin de préciser la situation financière par chantier (pièce 19 dossier BATINEO GROUPE) ne sont qu'un document interne, non validé ni visé par les dirigeants de la société

Monsieur [Z] [I] a validé de sa signature ce « bon pour acceptation de décharge ».

Or, il se trouve que la note de calcul validée par le bureau BETEC ainsi que les plans de montage ont été fournis par courrier LRAR en date du 31 août 2020.

Les réparations ont été évaluées à un montant de 44 292,85 € HT par l'expert, qui a validé l'estimation de [B]. M.

portant sur une durée de 3 heures d'utilisation du matériel loué et le contrat de location faisant mention de la durée réelle d'utilisation ; Attendu que, pour autant, les heures effectives ont été validées

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Chaque partie déclare et garantit « que le protocole constitue un ensemble de concessions réciproques, de droits et obligations valides, ayant force obligatoire et lui étant opposable. » Les engagements

La demanderesse, la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu les engagements validés par monsieur [X] [R] Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce

Il retient du rapport de l'expert judiciaire la nécessité de reprendre toute la toiture afin d'éliminer tous les défauts relevés, et que, pour ce faire, il valide le devis d'un montant de 40 825,03 € TTC

Or, il ressort des éléments produits que la société SOPREMA, qui s'est vue confier la réalisation d'une partie des travaux de reprise validés par l'expert judiciaire, a découvert lors de son intervention

En recevant son avis d'imposition, monsieur [G] [P] s'est étonné du montant à payer et a interrogé le cabinet CEGORA qui a validé le calcul.

parties, la note d'honoraires de 12.000,00 € pour dépôt de permis de construire modificatif et explique dans ses conclusions que la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT n'a pas exécuté correctement le contrat validé