PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 18/11/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

L'extrait KBIS de la société GRAJERA RUEIL-MALMAISON fait toujours apparaître Monsieur [L] en qualité de gérant.

LES FAITS La société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil

[H] [R] ne s'acquittait donc pas des charges sociales dont il est revevable pendant plusieurs années et qu'il n'était pas non plus en mesure de le faire depuis déjà plusieurs semaines antérieurement à

A l'appui de sa requête, Maître [Y] expose qu'au regard des résultats déficitaires sur la période d'observation et de l'impossibilité de faire face au remboursement du passif, il a diligenté un appel d'offre

Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS

LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.

* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis du fait de ce dysfonctionnement.

Afin de prouver que la livraison des autos a été faite par le garage [G] ([S]) une fois que les véhicules ont été réparés par [I] [F], il est fait sommation à [S] de verser aux débats les factures des

Cette résiliation n'a fait l'objet d'aucune contestation de la part de MB France.

Le 27 Décembre 2023, l'assureur a pris une position de non garantie, son expert n'ayant pu constater de dommage.

LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

La société SHAM EMBALAJES S.L ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience du 11 septembre 2025 et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la SAS LEASECOM : Elle fait valoir qu'elle a appliqué les conditions générales de location.

ETRE PLUS DETAILLE, QUE LE STATUT DE M., [S] DOIT ETRE CLAIREMENT DEFINI; QUE L'ISSUE DE LA PROCEDURE EST ETROITEMENT LIEE A LA POSSIBILITE DE RACHETER LES PARTS DE M., [F] DANS LA SOCIETE CREEE DE FAIT

Le candidat pré-positionné n'a pas manqué de réitérer son intérêt pour la reprise du fonds dans des conditions cependant nettement moins satisfaisantes que lors des échanges de l'année écoulée.

* que les dirigeants sociaux n'ont donc transmis aucun document comptable, ni aucune liste des créanciers de la SARL KONNEKT+, que les organes de la procédure et ce tribunal ne sont dès lors en possession