compte rendu n°4 de Monsieur l'Expert [H] [T] : * à la condamnation in solidum des défendeurs, (la Société [E] [U] s'étant approvisionnée pour les matériels installés auprès de la Société LGL France exploitant

Il ressort également des pièces versées par la société [G] [Y] SARL, s'agissant de cet avis défavorable de la commission de sécurité, d'une demande préalable du précèdent propriétaire exploitant les lieux

internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé à [Localité 3] qui concernait la cession des titres d'une SARL, exploitante

disproportion de l'engagement pris par la caution par rapport à ses revenus Pour le demandeur, Le bilan de la SARL LES FEES MAISON au 31 mars 2020 fait apparaître une rémunération confortable de l'exploitant

ordonnance du 22 juillet 2025 n°RG 2025R00394, nous avons désigné Monsieur, [Z], [C] en qualité d'expert à la requête des sociétés SCI L'OSTAL DES CAPUS, propriétaire et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL, exploitant

] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Q] Amir, [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me, [Y], [A] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PARIS HOTEL DE L'AERO, exploitant

JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 30/01/2026 à Me [G] Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société COSTES, exploitant

. (…) » ; Qu'il sollicite sa mise hors de cause; Que les nouveaux cessionnaires et exploitants ont eu les informations au sujet du matériel mis à disposition et des mises en demeure notifiées à l'adresse

En 2023, la SARL MBE sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 2] à [Localité 1].

Elle précise qu'en application de la législation sur les sites classés, le dernier exploitant d'une installation doit, après la cessation de son activité, procéder à la remise en état du site, ce qui peut

décembre 2022 est intervenue à la demande expresse de la société [Adresse 4], formulée le 17 novembre 2022, et a été réalisée dans un délai raisonnable, malgré les retards de transmission de fichiers exploitables

Par courrier du 9 mai 2023, la société BABEL [I], exploitante de l'établissement, a fait état d'une perte d'exploitation estimée à 158.000€, qu'elle imputait au retard d'ouverture du restaurant et à l'absence

Cette substitution était fondée sur un pacte de préférence contenu à l'article 8.4 des baux commerciaux conclus avec l'exploitant de la résidence, la société HEALTH RESIDENCES, conférant à cette dernière

Confiant habituellement l'entretien de ses véhicules à la société SUVRA exploitant le garage TROUPEL à [Localité 1] ; elle fera remorquer son camion en panne le 1 er septembre 2025 jusqu'audit garage aux

est situé au [Adresse 7] à Bois-Colombes (92400), poursuit le recouvrement de la somme de 8 140 euros HT auprès de monsieur [R] [Y], au titre de l'indemnité de résiliation d'un contrat de location, exploitant

Par jugement en date du 29 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 413363052), exploitant

[N] [U] [D] [F] entrepreneur individuel exploitant son activité sous la marque commercial [F] TRANSPORTS a eu un accident de la route.

dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS La SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, est exploitante