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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne
Source officielleChambre 04
69f66e9dcdc6046d47616433
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maintenance, travaux et installations électrique, courant fort et courant faible pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
2 avril 2026
L'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation de bicyclettes, trottinettes, skateboards, électriques ou non - Le commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.
Source officielleChambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose de mobilier et menuiseries, pose de sols souples parquet et plinthes, pose d'équipements sanitaires, robinetterie, pose d'électroménagers, préparations électriques
Source officielleTrib. de Commerce
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
15 avril 2025
Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [J], [Adresse 2], Travaux d'installation électrique
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
3 avril 2025
est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 498 749 571 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous types de matériels plastique, métallique et électrique
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c417cdc6046d47bffaac
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SACOM a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation de travaux de construction de réseaux Télécom, informatique, électrique, raccordement fibre optique, mesure fibre
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [C], [V] , [Adresse 4] Auto entrepreneur travaux d'installation électrique
Source officielleTrib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tous travaux d'installation et réparation électrique, et plus généralement tous travaux de finition du bâtiment ; la maîtrise d'oeuvre.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07611cdc6046d4731004c
16 avril 2025
16 avril 2025
& ASSOCIES ST ETIENNE à [Localité 1] DEFENDEUR : La SAS THAMELEC [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 753 783 265 Activité : l'installation par acrobatie de divers matériels électriques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [O] Travaux d'installation électrique [Adresse 2] Siren : 403 607 559 PRONONCE le redressement judiciaire de M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545b0cdc6046d47d54749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique dans tous locaux Maintient la date de cessation des
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 14 avril 2023, elle a adressé à la société ENEDIS une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) afin d'obtenir la localisation des ouvrages électriques situés dans la zone de chantier
Source officielleTrib. de Commerce
69e76777cdc6046d47024b58
17 avril 2026
17 avril 2026
Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [V] [L] Travaux d'installation électrique
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Lequel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 807384557 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
considérer qu'elle n'avait pas de moyen opposant à la demande des Sociétés GR ENERGIES et AXA France IARD ; Attendu que la SCEA DES FRICHES exploite une unité de méthanisation avec production d'énergie électrique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
consignation, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, la maintenance, la concession de tous appareillages concernant le génie climatique, le génie frigorifique et les techniques électriques
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la requérante a assuré deux interventions de travaux électriques correspondant à deux bons de commande pour un montant de 44 153 €, que suite à un courriel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
15 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SEM COMMUNICATION (SAS) [Adresse 1] Travaux d'installation électrique
Source officiellePage 26 sur 37