des parts sociales, Madame [A] [D] et Monsieur [R] [C] [J] étaient les premiers gérants de ladite société, Monsieur [R] [C] [J] démissionnait de ses fonctions de gérant le 2 septembre 2015, À la suite

Adresse 3], Dossier n° 26952065 - Crédit n°00002643095 seront remboursés selon les dispositions du plan, à savoir : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans, selon la progressivité qui suit

L641-1-III Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, a prononcé ce jour, 05/05/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit

Ce contrat faisait suite à un précédent contrat de 2011, portant sur le même type de véhicule, qui était arrivé à son terme.

aux parties, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'audience du 26 mars 2025, à 14 heures ; Vu à l'audience du 26 mars 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 avril 2025, suite

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 31 juillet 2025, a convoqué les parties

daté du 13 novembre 2025, reçu le 27 novembre 2025, dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 250,00 euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite

novembre 2025, dans lequel les demandeurs sollicitent le paiement de la somme de 250,00 euros par passager soit 500,00 euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite

daté du 13 novembre 2025, reçu le 27 novembre 2025, dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 250,00 euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite

daté du 13 novembre 2025, reçu le 27 novembre 2025, dans lequel le demandeur sollicite le paiement de la somme de 250,00 euros au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite

À la suite de cette vente, la société ARQANA a établi un bordereau récapitulatif faisant apparaître une somme devant être versée au vendeur selon le calendrier de règlement prévu aux conditions générales

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit