CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 253 résultats pour « Stéphane PALLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 26 juin 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17 février 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/05/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/06/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/06/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e855cdc6046d47cb623f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/06/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50492cdc6046d47cdb3f7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

forfaitaire) : 132,87 Suivant exploit d'huissier du 19/08/2025, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal LA PEDALERIE (SAS) afin de voir constater son état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51933cdc6046d47d2448a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/09/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/09/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/08/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 13/02/2026. Dès réception au greffe, A.S.M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire le point sur la situation.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbfccdc6046d47234331

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle

Page 26 sur 113

← PrécédentSuivant →