AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6af1cdc6046d47eefa09
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c52cdc6046d47ef1081
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7582cdc6046d47f01fb7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00305 / 2025J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7f53cdc6046d47f0f9d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00451 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025J00454 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée à l'audience par cette dernière, a été entendue en son rapport duquel il ressort que si le dirigeant s'est montré disponible pour répondre aux questions du cabinet BGM ADVISORY et a manifesté une réelle
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], Demanderesses aux fins d'exploit de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à RENNES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00402 / 2024J00531 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu qu'une demande
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
28 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025 J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
26 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
10 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025 J00404 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
3 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00774 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/04/2026, le Tribunal de Commerce de Rennes a
Source officiellePage 26 sur 77
MASES, ELODIE, HELENA, MASES REYES
25/08/2026
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REYES, Louna, Tina
21/08/2026
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REYES, Louna, Tina
21/08/2026
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REYES LLARENA, Emy, Gabriella
18/08/2026
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REYES, Justine, Florence, Reyes-Viale
18/08/2026
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