Attendu que suivant ordonnance en date du 16/03/2020, Monsieur, [T], [V], président du tribunal de commerce du Mans, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 19/05/2020 en raison de la crise sanitaire

la SCP ANGEL, [F], [T] Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que celui-ci n'a eu communication d'aucun document en raison

de charges non déduites ou à tout le moins celle de 13.248,00 euros, * 11.395,00 euros d'impôt sur les sociétés trop payé en raison d'un résultat artificiellement gonflé, * 24.233,00 euros au titre

Sur le fond Sur la demande de renvoi pour qu'il soit statué, avant la demande de sursis à statuer sur la demande de renvoi devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en raison du lien de connexité entre les

Deux raisons ont motivé cette décision : * le comportement de M. [X] : * un grave incident s'est produit le 30 aout 2023 au cours duquel M.

Les parties s'accordent sur le fait que le véhicule est demeuré immobilisé de manière prolongée, mais divergent sur les raisons exactes de cette situation.

soit deux échéances de 1 420 000 euros chacune, avec intérêts au taux légal, et avec anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, ce règlement devant s'effectuer sous forme de quittance en raison

de son défaut de droit à agir ; Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O], en raison de son défaut de droit à agir.

code civil : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt consenti par la société CA CONSUMER [C] à la société M.S.G.V et à monsieur [Q] [D] le 13 avril 2022, à leurs torts exclusifs, en raison

Le 31 août 2022, les associés ont révoqué madame [K]-[U] de son mandat de gérante en raison des nombreuses fautes commises dans la gestion de la société.

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [I] [S], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [F] [L], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [K] [I], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [D] [Y], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur, [S], [G], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

des mesures d'instruction, Assisté du Greffier Vu la requête du Cabinet, [H] représenté par Monsieur, [X], [H], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison

le même fondement, l'équité commande également de condamner Monsieur [J] [K] à payer à chacune des sociétés comparantes, EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY, qu'il a appelées dans le présent litige sans raison

Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.