* débouter la société OISSEL TRANSPORTS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R64 * la SAS LTCR [Adresse 1] PERPIGNAN DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Patrick FOGOLA, Président, M.

lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSE les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros T.T.C., à la charge de la SARLU [D] [T], DEBOUTE

par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

En l'état, il convient de débouter la société CONCEPT FLUIDES de l'ensemble de ses demandes effectuées à titre subsidiaire et très subsidiaire et de réserver les dépens.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012488 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick

OLI-BAT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

AUTOCASION Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 823 538 384 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016562 Demandeur(s): GAEC [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Patrick

comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, membre de la SARL ALAN BOUVIER SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL [Adresse 4] comparaissant par Maître Patrick

[Q] demande au tribunal de : Débouter les défendeurs de leur exception de compétence, Débouter les défendeurs de leur fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, En conséquence.

Il convient donc de la débouter de sa demande de dommages et intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005964 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 26/03/2025 par les mêmes juges.

[Adresse 4], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par Patrick