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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4217ecdc6046d478a228d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4236dcdc6046d478a552e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4237ccdc6046d478a568a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4278dcdc6046d478aba14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 06/02/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4279dcdc6046d478abbb9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 06/02/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437e2cdc6046d478c0443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437f0cdc6046d478c0583

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437ffcdc6046d478c0686

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4380dcdc6046d478c08f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4381bcdc6046d478c0a0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a7ecdc6046d478c33d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440d2cdc6046d478ca9af

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440fdcdc6046d478cac79

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4410bcdc6046d478cad88

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4411acdc6046d478cae9e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44129cdc6046d478caf8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44138cdc6046d478cb083

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44148cdc6046d478cb184

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

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