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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b90cdc6046d47014b97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rendre ce jour la présente décision : Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a94fcdc6046d47c71f44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b685cdc6046d47c804a2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb73cdc6046d47c857ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc0dcdc6046d47ca8f09

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e7c9cdc6046d47cb590b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb08cdc6046d47cb8ff4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8a7cdc6046d47cc83d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8aecdc6046d47cc8467

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e512a9cdc6046d47d1d2cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51604cdc6046d47d20be5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5234fcdc6046d47d2ec0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52363cdc6046d47d2ed51

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b92cdc6046d47d37224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

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