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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea6889cdc6046d474bb70e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM

69ea7cfacdc6046d474d273a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b5acdc6046d4760ed95

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

Référés

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c4dcdc6046d47ca4591

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0fccdc6046d47d66046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept

69e91ecdcdc6046d472d35ae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS Les P'tites abeilles

69e92e9fcdc6046d472e5afc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS

69e93520cdc6046d472ed8ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s

69e945d6cdc6046d47302ecd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95817cdc6046d47319120

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95c27cdc6046d4731d551

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SASU GLA

69f69fa7cdc6046d4764e002

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

4ème Chambre N° RG: 2025P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU GLA DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Ghislaine BETTON

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806bacdc6046d4712ff9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81297cdc6046d4713b89f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b24cdc6046d47153274

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83550cdc6046d4715d01b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e851f7cdc6046d47182f12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad29cdc6046d471fbdf8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle

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