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509 résultats pour « JOULIE Lisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

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24 avril 2026

24 avril 2026

trésorerie Au 16 avril 2026, la trésorerie de la SARL SNPP s'élève à 15 586 € : * 4 353 € sur la Banque FIDUCIAL * 11 233 € sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations La société est à jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

greffière assermentée du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT ION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant effet rétroactivement au premier jour

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 24 avril 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe la liste des personnes à convoquer en vue d'un plan de cession, conformément aux articles L. 642-7 et R. 642-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal note que la réponse à la demande de Monsieur [D] de pouvoir quitter ETT le 05/03/2023, ne lui a été donnée que le 09/03/2023, soit avec 4 jours de retard.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure ; CONDAMNER in solidum les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING aux entiers dépens ; ORDONNER aux sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING de remettre, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts [S] répondent, le jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'intégralité des pièces du dossier, connaissement original, facture commerciale, packing List, certificat phytosanitaire et certificat d'origine a été transmise par CARGOTECH à DESTOCK FCL dans les jours

Source officielle