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1 301 résultats pour « GENDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DU MEUBLE Le fait générateur du paiement de la commission ressort de l'article 5 du contrat de collaboration commerciale qui précise « en contrepartie de ses services, le prestataire percevra une commission

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(obligation contractuelle non exécutée ou mal exécutée) * Un dommage/préjudice * Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage En l'espèce, la société EDWINGTON argue que la rétraction

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

12 736,43 € ; * elle a subi une perte de chance due à l'absence de vente d'électricité pour la période du 18 janvier 2023 au 24 août 2023 ; * ce préjudice, calculé sur la base du revenu similaire généré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société STRATEGE PLUS & ASSOCIES prévoit ainsi de générer 8 733 K€ de cash flows positifs, avant paiement du passif, au cours des neuf prochains exercices.

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

une relation dénoncée deux mois après, * Les conséquences de la rupture brutale, * Le caractère trop bref du préavis eu égard à l'antériorité de la relation et l'importance du chiffre d'affaires généré

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SEMIFIR produit une attestation de son expert-comptable (pièce 22/1) indiquant que les 2 cursus de formation TSSR4 et CDA4 devaient générer un chiffre d'affaires global pour la société SEMIFIR

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le stockage, elle expose que l'immobilisation des véhicules sur des parcs logistiques extérieurs (CAT, GCA et MOSOLF) génère une facturation journalière de « frais de garde ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* LA DEFAILLANCE D'UN CLIENT MAJEUR : La société YIELOO a dû faire face à la défaillance d'un client significatif sur l'exercice 2022, contraignant la société à abandonner le projet, et à générer une

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces contrats ont généré des factures de location non contestées par les parties, conformément aux conditions générales dûment signées et paraphées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df613acdc6046d474ee62b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] à l'audience, que l'entreprise a souffert de la conjoncture économique ainsi que de la forte concurrence du secteur, que la société n'a plus de clients et donc ne génère plus de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire de la société ; Maître [S] [I] ès qualités de mandataire judiciaire comparaissant en personne pour la SELARL [W] & ASSOCIES, entendu en son rapport expose que des dettes nouvelles ont été générées

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TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'activité de la société SASU FA BRICO-JARDIN génère un chiffre d'affaires trop faible pour couvrir les

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TCOM

Chambre 05

69f6fbc7cdc6046d476b9202

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés de l'entreprise proviennent de factures impayées d'UPS qui a généré des tensions de trésorerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De surcroît, il apparait que la société a généré un passif social nouveau (Caisse de Congés payés) pour un montant de 78 028 euros.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL MAP VISION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS YCAR SELECTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS MOMA [Localité 1] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DOLCE & CABANE n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la situation de la société n'étant pas irrémédiablement compromise puisque plusieurs chantiers, en voie d'achèvement, pourraient être finalisés rapidement et sans coûts significatifs permettant de générer

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