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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005909 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025003835 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bde1cdc6046d47dd9762
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de20cdc6046d47e00f90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007966 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e53acdc6046d47e0a968
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025008360 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f26dcdc6046d47e1d547
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc
13 mai 2026
13 mai 2026
le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur le lien de causalité Le lien de causalité entre la faute et le dommage est établi.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BELLE DE JOUR CHALLANS Composition du Tribunal
Source officielleRendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me France ROCHE, avocate au barreau de CHAMBERY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004144 PC : 2025J141 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006250 PC : 2025J278 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officiellePage 26 sur 1333