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1 693 résultats pour « Durande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4e48cdc6046d47209491

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dit que l'administrateur, SELARL FHBX, prise en la personne de Me [I] [B], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd4e5ecdc6046d47209625

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dit que l'administrateur, SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c0bcdc6046d472304f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [V] [Z], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [N] [G] en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6cebcdc6046d47231726

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société STONE.FIT au cours de la période d'observation écoulée s'est déroulée dans des conditions déficitaires, Que la négociation avec le bailleur visant à obtenir une réduction des charges locatives durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8b0cdc6046d4773e888

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8dccdc6046d4773eb7b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b90ecdc6046d4773eed7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la confusion des patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux [Q] sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qu'en l'absence de contrat de mariage et durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE : Attendu que durant les opérations de liquidation judiciaire le Liquidateur Judiciaire es-qualités a estimé que des fautes de gestion ont été commises engageant la responsabilité du dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Je propose de faire un point de passage durant le mois d'octobre.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42cbcdc6046d477a84c9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, pris en la personne de Me [G] [N], administrateur judiciaire associée, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [B] [T] en la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Durant des six premiers mois de la période d'observation, la société a réalisé un chiffre d'affaires supérieur d'environ 120 K€ par rapport aux prévisions établies à l'ouverture.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur [Y] n'a pas apporté une quelconque justification des prélèvements et paiements effectués à son profit de la part de la part de la société 4S durant la période suspecte, comme cela sera démontré

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la demande en principal de Cabane Cabane expose qu'au visa des articles 1231, 1231-1 et 1710 du code civil, Auto Clean avait la responsabilité contractuelle du véhicule durant le lavage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f54cdc6046d47294db8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

février 2027 pour le prêt n° 300471412100020272109 * 0,70 %, la première échéance étant fixée au 15 février 2027 pour le prêt n° 300471412100020272104 * avec remise des intérêts intercalaires nés durant

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TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du plan ; 1 créancier représentant 0,95 % du passif échu bénéficie de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 1 500 € durant

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TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

exerce une activité de vente et réparation de matériaux musicaux, spécialisée dans les batteries, cymbales et percussions ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19, durant

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TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

bar-tabac ; que ses difficultés sont principalement liées à un détournement de clientèle par deux de ses salariés et d'un détournement d'argents, d'environ 106 000 €, par le frère de la dirigeante sociale durant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e793cdc6046d478b912d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et que son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.

Source officielle