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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3441ccdc6046d47aad37e
10 avril 2026
10 avril 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001231 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49048cdc6046d47c57224
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TEISSIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [A] Me Christiane1MBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4df30cdc6046d47cac46d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Représentant(s) : Me Sylvain DAMAZ/[Localité 2] Me VIALLET/[Localité 3] Défendeur(s) : ETHO ANIMAL (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74396cdc6046d47fedefa
17 avril 2026
17 avril 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001232 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b05cdc6046d47e08d56
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL BIENFAIT COUVERTURE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [M] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.
Source officielleChambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
1 avril 2025
et Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielle1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ACTE à la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS de son désistement d'instance, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, LAISSE les entiers dépens dont frais
Source officielleChambre 06
69f29540cdc6046d47061c21
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il n'a pas donné suite à la demande de régularisation faite par le greffier du tribunal de commerce par application de l'article du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] – SCP [E] - [Adresse 2] 57000 [Adresse 3] Maître Isabelle
Source officielleChambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
5 mai 2026
Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielle7ème chambre
69eadfe2cdc6046d47541ba0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [I] DONUTS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielleChambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 N° de RG : 2025R00327 N° MINUTE : 2025R00484 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle
Source officielleChambre 03
69f5a6a6cdc6046d474d6408
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Minute signée pour le Président empêché par Mme Corinne BERENGUER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 96,41 euros, dont TVA 16,07 euros.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4bbcdc6046d471f990f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002193 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4c9cdc6046d471f9acd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002194 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont
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