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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suivantes : 2 créanciers représentant 9,1% % du passif échu ont accepté le plan, 16 créanciers représentant 66,29 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du
Source officielleTrib. de Commerce
69b43e67cdc6046d478c7cbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de dix-huit
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en
Source officielleChambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
6 créanciers représentant 77,28 % du passif échu ont accepté le plan, 5 créanciers représentant 21,77% du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; 2 créanciers
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
, onze créanciers ont répondu favorablement, un créancier n'a pas répondu et est donc réputé avoir accepté les propositions soumises, que CREDIPAR n'a pas répondu mais que sa créance déclarée à échoir
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
Du rapport du mandataire judiciaire, que : Les créanciers ont été invités à déclarer leurs créances le 8 février 2024. 50 créanciers ont déclaré un passif total de 1 488 845,03 €, réparti comme suit :
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MEDITEO, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Christophe DELMONTE, Avocat au Barreau de TOULON, a déposé au greffe, un projet de plan de sauvegarde, prévoyant notamment le remboursement des créances
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F506 et 2024F2137 ; ARRETE le plan de redressement proposé par la SARL AIR GAINE SERRURERIE aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que lors de l'audience du 13 mai 2025, le Tribunal a autorisé la consultation des créanciers et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 8 juillet 2025.
Source officiellePcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
6 mai 2026
, que sur les 10 créanciers interrogés, ils ont tous répondu favorablement aux propositions ; Attendu que le plan envisagé permet l'apurement du passif dans un délai raisonnable et le maintien de l'unité
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
seront payés conformément aux modalités de règlement contenus dans le projet de plan et/ou la synthèse des réponses des créanciers et/ou dans le récapitulatif des réponses sur consultation des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'il ressort de l'état des réponses des créanciers consultés sur le projet de plan, que : * aucun créancier n'a refusé le remboursement sur 10 ans ; * 16 créanciers ont accepté la proposition de plan
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
jugé la créance de la société TECHNIWEST définitivement éteinte ; * de la perte de qualité de créancier résultant dudit jugement, et donc du défaut de qualité à agir de la société TECHNIWEST ; * de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b836bfcdc6046d47df7f1b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tandis qu'aucun créancier n'a fait part de son refus.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf550cdc6046d47201a25
3 avril 2025
3 avril 2025
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3c1ecdc6046d47259958
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, et comportant notamment les modalités suivantes en ce qui concerne l'apurement du passif : Remboursement de la créance superprivilégiée à l'arrêté du plan ; Remboursement des créances inférieures à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64342cdc6046d47e85f87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Impose aux créanciers de la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69b07133cdc6046d4730afa3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à son profit et renouveler sa période d'observation afin de lui permettre d'élaborer un projet de plan de redressement par continuation à ses créanciers
Source officiellePage 26 sur 1033