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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
20 janvier 2026
débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société » Que l'article L 225-43 stipule l'interdiction des comptes courants d'associé débiteurs, Qu'en conséquence, il y a lieu de faire
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd4ccdc6046d477303c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra
Source officielleProcédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qui ne l'a pas contestée selon les voies de recours idoines devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d'Evry, Qu'une mise en demeure a été adressée à la société en date du 4 décembre 2023, Que faute
Source officielleTrib. de Commerce
69f743d1cdc6046d47710add
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS [R] ELECTRICITE ET AUTOMATISME RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [R] Assistée de Maître Alexandre
Source officielleChambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
28 avril 2026
28 avril 2026
[C], [T] [K], Président, [Adresse 4] comparant par Me Marc-Alexandre WAHRHEIT [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge
Source officielleSanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
7 avril 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
7 avril 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
7 avril 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbc11ecdc6046d47fd754c
7 avril 2025
7 avril 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbf661cdc6046d4703ceb8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleaudience ordinaire
6a0c11b8cdc6046d4729ef78
5 mai 2026
5 mai 2026
[B] [E] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officielleaudience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
5 mai 2026
Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officiellePage 26 sur 58