Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77458cdc6046d476c3a7d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a774a9cdc6046d476c3fcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a37cdc6046d476c9710
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a53cdc6046d476c988c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ab7cdc6046d476c9e78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b32cdc6046d476ca643
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bc4cdc6046d476caefd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77be1cdc6046d476cb0c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c37cdc6046d476cb5cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cd2cdc6046d476cbf55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officiellePage 26 sur 157