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Elle a même été validée à plusieurs reprises par mail, * Les parties agissent en tant que professionnels avisés, elles se sont mis d'accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite, le contrat est

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

9 avril 2025

FUTUR DIGITAL verse aux débats : * Contrat de licence d'exploitation * Fiche d'information précontractuelle * Mail du 2 novembre 2021 * Procès-verbal de conformité * Mail du 5 novembre 2021 Validation

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

Le juge des référés constate qu'aucune réclamation, ou mise en demeure de demande de reprise du chantier n'a été formalisée par la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE entre juillet 2022, date de la validation

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

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Commerce

16 avril 2025

La demanderesse, la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu les engagements validés par la SCI DES SABLES Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce

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TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

Monsieur [C], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il est important de valider le plan de redressement.

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

3 juillet 2025

plainte pénale pour abus de biens sociaux ; * L'acte de cession du 3 janvier 2022 stipule expressément que "l'intégralité des comptes courants ont été remboursés" ; * Pour constituer un compte courant valide

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

23 octobre 2025

cession d'une branche d'activité de la société GREEN HARMONY a été structurée et encadrée juridiquement par un cabinet d'avocats tiers, sans que la société S3C [B] ne reçoive de mandat spécifique pour valider

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 juillet 2025

par voie de continuation présenté * une telle hypothèse nécessitant l'avis des créanciers, le renvoi de l'affaire apparaissait souhaitable, ce délai permettant de procéder à leur consultation, de valider

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

demande, la SOCIÉTÉ [X] [K] fournit les pièces suivantes : Pièce n°2 : courriel de LA SOCIÉTÉ [X] [K] proposant un tandem complet équivalent à celui recherché par [E] [L] Pièce n°3 : offre de prix validée

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TCOM

MARDI

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Commerce

21 octobre 2025

Il apparaît qu'une facture a été émise par la société R2S SAS le 27 octobre 2020, qui mentionne une demande d'intervention du 6 octobre pour un changement d'opérateur, survenu à la suite de la validation

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TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

La SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS a tout de suite exprimé qu'elle ne pouvait valider ces prix.

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Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

SUR LE FOND Qu'il convient de constater que Madame, [Y] a validé les devis émis par la société DANIEL ELECTRICITE au titre de l'électricité portant sur le devis 201128 du 13 janvier 2023 pour 12.060 €

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Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

obligation de contracter de bonne foi ; Que les conditions de validité de l'acte de cautionnement sont remplies ; Qu'il apparaît manifeste que l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [U] [M] est valide

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

4 mai 2026

* L'Abonnement prend effet au premier jour du mois suivant la date de validation du Contrat, pour une durée de douze mois sauf autre durée précisée dans le devis, A l'échéance, l'abonnement se renouvelle

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

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Commerce

21 mai 2026

de défaillance de celui-ci, Attendu que l'engagement de cautionnement de madame [B] [V] née [A] était connu de façon certaine par elle-même quant à son étendue, et qu'il conviendra de le déclarer valide

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TCOM

Référé mardi salle 3

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Commerce

8 avril 2025

Jérémy MARUANI Avocat (D1555) ET : SAS AYDON, dont le siège social est 5 rue de Castiglione 75001 PARIS – RCS B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Richard ARBIB Avocat au barreau du Valde-Marne

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Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession de l'entreprise en application de l'article L. 642-1, soit d'une meilleure solution alternative si le plan n'était pas validé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

Le Tribunal constate que le formalisme de l'engagement de caution est valide en sa forme. 2) Sur la validité sur le fond de l'acte de l'engagement de caution : En l'espèce, le Tribunal constate que les

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Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

La société GRAUSAM HANDELS GmbH s'étonne de l'abandon de l'avoir émis le 29 mars 2023 et soutient qu'elle n'a jamais validé les propositions de tarifs de la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] qui

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

1 octobre 2025

La déchéance du terme est donc bien valide.

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