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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc724cdc6046d4723e4b7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Immatriculation 6] / GK- 953-TW / [Immatriculation 7] - au titre de l'utilisation des services, et ce, à compter du 1 er août 2025 et jusqu'à complète restitution desdits véhicules et des équipements électriques

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Elle exerce une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ou indirectement, toutes activités relatives à la construction et l'élaboration de parcs d'énergies vertes, notamment Photovoltaïques au Sol, destinés à la production et la valorisation d'énergie électrique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

France et dans tous pays, directement ou indirectement, toutes activités relatives à l'élaboration de parcs d'énergies vertes, notamment Ombrières Photovoltaïques, destinés à la production d'énergie électrique

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [R] [X] (SARL) [Adresse 1] Construction de réseaux électriques

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SAS) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique dans tous locaux Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 09/02/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36110cdc6046d47177ce1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEUR SARL SARL PR ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Etablissement 1] : VF7V1ZKXZNZ059693 Immatriculation : [Immatriculation 3] * n° 1 021155 du 14/01/2022 CITROEN E-Jumpy Taille XL 136ch 75kWh Club * n° 9 924 084 du 07/12/2022 FORD Transit E 390 L3H2 elec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

problèmes rencontrés sur lesdites alimentations et ce, d'autant que le rapport SOCOTEC du 13 août 2021,évoqué à l'appui de ces griefs, indique que : « L'établissement n'est pas équipé d'une source électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée dans le génie électrique

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les travaux électriques ont été confiés à la SASU EIFFACE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (ci-après « EES - ERA »).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT PARAYRE - CDMF I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS ET PROCEDURE : La société MATEL GROUP est spécialisée dans le commerce de gros de matériel électrique

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction électrique

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARLU, ce contrat ne lui est donc pas opposable ; Qu'elle produit les conditions générales de location de véhicules automobiles [Localité 1] ainsi que les conditions générales de location de vélos électriques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2537dcdc6046d4794d8e1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [Localité 1] [Adresse 1]" [Localité 2] RCS [Localité 3] 441 741 246 - 2023 B 364 ayant pour activité : Vente de chauffage électrique

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fbadcdc6046d476b8fed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'installation électrique de bâtiment pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72543cdc6046d476e89c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société SOCIETE [R] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Installation de tous travaux électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

travaux de peinture et de vitrerie travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux autre travaux de finitions travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment travaux d'installation électrique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 877 727 685 et a pour activité : « Travaux installation électriques constitution

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