Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il demande de :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01537 société AXA FRANCE IARD Monsieur, [P], [Y] C/ société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Maître [I] ès qualités émet un avis favorable à la demande. Le passif restant à régler s'élève à 171.151,66 euros.

qualité de personne physique et de dirigeant de la SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS [Adresse 2]-non comparant Comparant: SELARL EKIP en la personne de Me [J] [O], liquidateur, partie demanderesse

greffe le 02/01/2025 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande

fait dépôt au greffe d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre recommandée avec demande

MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 13 avril 2026, Monsieur [V] [S], gérant, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la société LES DEUX MOULINS et demandé

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse produit l'accord transactionnel signé le 27 janvier 2025.

de rétention ou d'une sureté, * Confirme prendre en charge les impôts et taxes dont le fait générateur est postérieur à l'entrée en jouissance ; * Confirme faire son affaire personnelle de toute demande

La société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande à ce titre.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

Elle sera déboutée de cette demande.

Sur la demande d'expertise : Attendu que le demandeur sollicite la désignation d'un expert ; Attendu que le demandeur à l'appui de sa demande fourni un acte de commissaire de justice en date du 13 Octobre

N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

Constater l'existence d'une contestation sérieuse, Dire n'y avoir lieu à référé Par conséquent, Débouter la demanderesse de l'ensemble de ses demandes, Condamner la demanderesse à lui régler la somme

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 20256 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01436 SAS ANEOLYS C/ SAS AGENCE XV-XI DEMANDERESSE