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685 résultats pour « appel en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RG 2025016181 Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025 à personne habilitée, BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner en intervention forcée la SCP B.T.S.G, prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour chaque cadre, une cotisation à un régime de prévoyance collective à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (anciennement appelées

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la même aux entiers dépens de la présente procédure qui comprendront les frais de greffe et de mise en œuvre des mesures d'exécution forcée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de cette réunion, l'expert a pu constater la forte condensation sur la vitrine ainsi que l'écoulement des gouttelettes sur le sol de la boucherie.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dire droit : ORDONNER une expertise judiciaire en matière comptable et financière, NOMMER l'expert judiciaire qu'il lui plaira inscrit sur les listes des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [G] Date d'audience publique des débats : 18 mars 2026 Formation du délibéré : M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En vertu de l'article 1221 du Code civil permettant au débiteur de « poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation » après mise en demeure restée vaine, elle demande au Tribunal d'ordonner le

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TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle estime rapporter la preuve de ce manquement par la production de tickets de pesée, de bons d'intervention ainsi que d'attestations émanant du centre de tri et de ses salariés.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CONSEIL du Barreau d'ALBI FAITS ET PROCEDURE Pour répondre à l'attente de ses clients qui souhaitent faire procéder à la réparation de leurs véhicules à la suite d'un dommage mettant en œuvre l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A3G DEVELOPPEMENT à verser à la société KOBHOLD la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La CONDAMNER également aux entiers dépens ; Par assignation en intervention

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 28 novembre 2023, la BANQUE CREDIT LYONNAIS assignait en intervention forcée la SELARL [J] [Z] [P] représentée par Maître [R] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de ladite société.

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

forcée de Generali ; * Déclarer commune et opposable à Generali l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de céans le 20 octobre 2025 en sa qualité d'assureur responsabilité civile de

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MONCREPIN a également signé le même jour auprès de 2CF NET une licence entreprise appels vers fixe et mobiles en France pendant 63 mois moyennant des paiements mensuels de 40 € HT.

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont appelées ensemble « EXPEDITORS » ou « les sociétés EXPEDITORS »).

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont appelées ensemble « EXPEDITORS » ou « les sociétés EXPEDITORS »).

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Force est de constater que la société ROCCA NAVIGATION n'apporte aucune preuve de la nécessité des travaux supplémentaires qu'elle revendique.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

forcée engagée à l'encontre de Maître [P] [O] membre de la SELARL MMJ domicilié [Adresse 5] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, société à responsabilité limitée au

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société SARL ETHIKONSEIL, anciennement dénommée OUVERTURES COMMUNICATION, a pour activité celle de prestations et activités de conseil, d'accompagnement, de formation

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par déclaration du 16 novembre 2023, PASSY forme appel du jugement du juge de l'exécution.

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