AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RG 2025016181 Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025 à personne habilitée, BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner en intervention forcée la SCP B.T.S.G, prise en la personne
Source officiellePage 25 sur 35
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
9 avril 2026
pour chaque cadre, une cotisation à un régime de prévoyance collective à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (anciennement appelées
Source officielle