CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

637 résultats pour « action en resolution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un code RIO d'une ligne mobile n'est actif que pour une durée de 90 jours, passé ce délai, il devient inactif » ; Attendu qu'il ne peut y avoir deux contrats, avec deux opérateurs différents, pour un

Source officielle

Page 25 sur 32

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Celui-ci n'ayant pas satisfait à cette demande, la CRCAM a décidé d'engager une action en paiement à son encontre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rédhibitoire et l'action estimatoire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes.

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ notifiait ultérieurement, à la société EBO, par lettre en date du 7 mai 2024, la résolution du contrat au motif de divers manquements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les seules demandes formées par [Z] HOLDING dans le dernier état des prétentions des demanderesses ne portent que sur de l'article 700 du CPC ; qu'une telle demande est donc sans objet ; Sur la résolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En dernier lieu, par jugement du 21 Octobre 2022, le Tribunal de commerce du Havre a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, fixant la date de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Ce contrat doit être rédigé par écrit. », et que « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle propose la création de sites internet et des actions en référencement naturel et en marketing digital pour plus de 2 000 clients professionnels. Le secteur d'activité est très concurrentiel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, TALEMA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer l'action de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, Sadispin et Colombe disposent d'un motif légitime pour que soit établi les faits en lien avec les conditions de la maintenance de l'escalator ; une action au fond n'étant pas en cours

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C'est dans ces conditions, à défaut de résolution amiable du litige, que le tribunal de céans est saisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

quant au critère de poursuite de l'activité, La période d'observation a permis de traiter les difficultés et de retrouver une exploitation améliorée en réorganisant le salon et en développant les actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est en l'état qu'en l'absence de résolution amiable du litige, à cette même audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a formé les chefs de demande suivants : Au titre du compte courant n° [

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conteste la réalisation des prestations que la société [K] prétend avoir réalisée pour son compte, et dont cette dernière demande la compensation avec le solde réclamé par [E] [B], et soutient que son action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 14 septembre 2022, résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de GRENOBLE avec nomination de Maître [H] [C] en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'actif disponible est constitué par les espèces en caisse, les soldes créditeurs des comptes bancaires et les éventuelles réserves de crédit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 16 avril 2025, la société FONCIERE [W] a actionné la garantie à première demande consentie par la banque BANCO SANTANDER afin d'obtenir un paiement de 60.520 € correspondant à la restitution intégrale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la résolution du contrat. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, le client qui n'aurait pas réagi après réception de l'avis sera forclos dans son action.

Source officielle