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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions la société KALITEFOOD demande à la société ENEDIS de l'indemniser du montant de sa perte de marchandises, et du montant de la facture de la société ARCE.
Source officielleChambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
car la société CHARPENTES BOIS DIFFUSION lui a apporté la totalité de son patrimoine, actif et passif dans le cadre de la fusion absorption du 31 décembre 2021 ; Que la créance correspond à de la marchandise
Source officielle6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
elle a d'ailleurs, le 15 mai 2023, déposé une plainte pénale contre P.A.C pour ces mêmes faits ; cette plainte est toujours en cours d'instruction ; * contrairement à ce que P.A.C soutient, les marchandises
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, une expertise amiable a été diligentée par la société ZURICH INSURANCE PLC (ci-après ZURICH), l'assureur de ROLEX, et le montant des marchandises estimées à 833 527,38 euros.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics de marchandises
Source officielle.
69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
8 avril 2026
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.
Source officielleChambre 2-5
69d259ffcdc6046d4732697a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL [U] IMMOBILIER au 174 rue de Vaugirard 75015 Paris Nom commercial : IDP CONSEIL Ayant pour activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et marchand
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défiscalisation, et de biens immobiliers nécessitant un apport d'ingénierie juridico-finanière et des analyses particulières à dominante immobilière ou non situés en métropole, DOM-TOM ou à l'étranger, marchands
Source officielleChambre 2-5
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand
Source officielleChambre 2-5
69d4a8eecdc6046d475fead7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
5 janvier 2026
développer des projets de construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens immobiliers, qu'ils soient issus d'opérations de promotion immobilière ou de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2ceacdc6046d47be44d9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LES ECOLODGES [Adresse 3] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 843 722 612 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Activités des marchands
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE, exerçant une activité de Intermédiaire de commerce, marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS SASU MILA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949834253 et exerce une activité de L'activité de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Commerce sous le numéro 922276530 et exerce une activité de Maçonnerie générale gros oeuvre paysagiste terrassement vente dépannage aménagement agencement dépannage de cave à vins petite maçonnerie marchands
Source officielle.
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : [D] [P], en qualité de Juge Commissaire, la SELAS [H] représentée par
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La vente d'accessoires, d'équipements pour la moto et le motard, et, ce, en magasin ou sur un site internet marchand. Les prestations d'entretien, réparations, programmation et préparation.
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par cette assignation, Madame [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, Vu la jurisprudence, Vu les motifs
Source officiellePage 25 sur 88