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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: 2025 002521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SOCIETE BATI PRO 77 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 418 422 051 Représentant (s) : DE JORNA Stanislas

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49ea9cdc6046d47c66981

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d7aecdc6046d47ca45b1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 30/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dde0cdc6046d47caaf59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de00cdc6046d47cab15f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de1fcdc6046d47cab343

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 26/02/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de7ecdc6046d47cab905

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e077cdc6046d47cadd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e092cdc6046d47cadee6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 SNC MONTÉ CARLO (

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5fbcdc6046d47cb3931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 59,01 SOLO (SARL) a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e90bcdc6046d47cb6d8f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 ASSOCIATION TIERS-LIEUX

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ead6cdc6046d47cb8cd3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 SARL IMRAN (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 12/11/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5008ccdc6046d47cd04d5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e75cdc6046d47ce5f8e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Suivant jugement du 17/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e513facdc6046d47d1e96a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [T] (SARL) a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 CULTURES DE FRANCE

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