part, la construction de piscine et l'installation de coques de piscines, de sorte que le paiement d'un acompte par le client et la réalisation de la piscine et le paiement final peuvent se trouver à cheval

Sur les loyers : L'article 11 du contrat de location de longue durée précise « […] En cas de dépassement de la durée contractuelle, le LOUEUR percevra une indemnité d'un montant égal au loyer mensuel,

Le crédit bancaire en cours, d'un montant de 71 076,18 €, est exclu du présent plan Autres mesures : * Le dirigeant ne percevra aucune rémunération, afin d'éviter la création de dettes sociales supplémentaires

DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du Point du Jour 35400 Saint-Malo REPRESENTANT(S) : Maître [A] [E] DEFENDEUR(S) : W4S Consulting (SAS) 30 A, Rue de la Nation 35400 Saint-Malo REPRESENTANT(S) : CHEVALIER

assermenté, N° RG : 2025R00508 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL NAF EPICERIE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

2020B00353) Président : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience du 07/07/2025 : Monsieur [J] [R] assisté de son Conseil Me [W] [E] et son Expert Comptable Me Eric CHEVALLIER

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux

Christoph Franz SPORRER, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Doriane LALANDE [Adresse 3] (150) et par Me Emilie CHEVAL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL RMB CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

les parties, légalement formée tient lieu de loi entre les parties ; Attendu que l'article rémunération de la convention stipule que le prestataire en contrepartie de l'exécution de ses prestations percevra

Notamment, associé majoritaire de la société P12 FORME, elle a mis en vente la salle de sport [Adresse 6] ; cette vente permettra d'apurer une partie des dettes bancaires.

Il sollicite la restitution du prix à hauteur de 40.000,00 euros, cette somme permettra de réparer le préjudice subi constitué par les réparations ainsi que l'immobilisation du véhicule.

Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Patricia CHEVAL

SYNTHESE DES PREVISIONS D'EXPLOITATION ET DE TRESORERIE A HORIZON 2033 EST REPRISE CI-APRES […] L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION CUMULE S'ELEVE A 516.000 € AVEC UN CA CUMULE DE 3.555.000€ CET EBE PERMETTRA

comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : Mme [T] [U], exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne commerciale « BRASSERIE PONT CARDINET - BISTROT 21 », situé au 21 boulevard Pereire

À l'issue d'une durée de huit jours sans réponse du locataire, le bailleur aura le bénéfice de l'intégralité des loyers à échoir et échus et une indemnité de 10 % tandis que le locataire ne percevra aucune