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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCP [N] – [B] (ci-après [N]) a été nommé mandataire judiciaire et intervient ès qualité de représentant des créanciers chargé de la vérification des créances au passif d'[A].

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef53fcdc6046d4722332a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Me [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55876cdc6046d473b6378

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55bcecdc6046d473badb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AUBERTIN PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 830 851 952 Ayant pour avocat : Maître Loïc FIRLEY L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be16cdc6046d4744cfa8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 939 917 092 Prise en la personne de sa représentante légale, présente à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cea039cdc6046d47e1b9de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pascal Allard, juge présidant l'audience, M. Christophe Excoffier, président, M. Eric Bizalion, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead5ccdc6046d476791d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6aacdc6046d476be2e3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

23/04/2026 s'est présentée la société AUX 3J représentée par Monsieur [C] [N] ; La société AUX 3J a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a16dcdc6046d474af16e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* le passif s'élève à 55 620,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* le passif s'élève à 29 694,00 euros exigibles, au regard d'un actif nul.

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TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8325dcdc6046d47b38e21

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* le passif s'élève à 46 681,00 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

apurer est le suivant : […] Le passif admis définitivement s'élève donc à 67 566,63 €, alors que le passif pris en compte dans le projet de plan de redressement s'élève à 102 685 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est établi que la SAS MONTESSORI [Localité 1] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

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