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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 14 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [M] (munie d'un pouvoir) M.
Source officielleChambre 04
69f28d59cdc6046d47058e36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [S] [T] (munie d'un pouvoir).
Source officielleChambre 04
69f28f54cdc6046d4705b200
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [V] (munie d'un pouvoir) M.
Source officielleChambre 06
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [R] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS [Y] AUTO FRANCE [Adresse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b53dcdc6046d474e6e57
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [I] [C], munie d'un pouvoir de M.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET PHILIPPE THENE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 29/12/2025, la société FID SUD COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, munie
Source officielleTrib. de Commerce
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'audience du 23/01/2025, ont comparu : * Maître [L] [T] ès qualités représentée par Madame [U] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [F] [A]. Madame [O] fait état de son rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5be4cdc6046d47e1cab4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sous le numéro 893 611 301 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Gilles DELAITRE Madame Florence MULLIE
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 05/09/2025 à laquelle ont comparu : * La SELARL [N] [X] ès qualités représentée par Madame [V] [Y], collaboratrice munie d'un pouvoir * SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et vitrification de parquets, application de résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois, l'application de béton ciré sur sols et murs
Source officiellechambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT, Avocat (D0538) 4) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] - RCS B 438483778 Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MULLER
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux fins de procéder à toutes contestations utiles sur l'état général du fonds de commerce de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel et les installations fixes ou mobiles ; * Les murs
Source officielleTrib. de Commerce
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Réalisation de travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment, travaux d'isolation de plâtrerie, pose de plaques de plâtre, travaux de pose de revêtements intérieurs et extérieurs des sols et des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c6adcdc6046d478239f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débiteur entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : [T] [M] SARL, [Adresse 2], Carreleur revêtements de sols et murs
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3724ccdc6046d47add7a1
14 avril 2026
14 avril 2026
ressort des débats et des pièces produites que la société MZ CARRELAGE, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er janvier 2015, une activité de tous travaux des revêtements des sols et des murs
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
2 avril 2025
Tous revêtements de sols, murs, chapes, cloisons sèches.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL FLASHHH MESSAGERIE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [M], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629dfcdc6046d47e64dce
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [M], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639b0cdc6046d47e7aef7
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [N] [P] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [K], munie
Source officiellePage 25 sur 62