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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE ne présente aucun impayé pendant la procédure en ce qui concerne les créances utiles et méritantes nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins
Source officielleCHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
virement intervenant au plus tard le 5 du mois suivant le prononcé du jugement à intervenir, * Juger qu'en cas de défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance à son terme, sans qu'il soit besoin
Source officielleREFERE
69dfb8abcdc6046d47571bbb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société AVANSEO a consenti à la société EDFIBRE SERVICE, par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, un prêt de trésorerie n°875682512023, d'un montant de 12 000 euros, destiné à financer les besoins
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DISTRI occupant sans droit ni titre du local précité depuis le 16 novembre 2024 ; Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la SARL SUD FOOD DISTRI et de tous occupants de son chef, avec au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
10 avril 2025
* Juger que la société CLAAS FINANCIAL SERVICES disposera de la faculté d'appréhender le matériel, au besoin avec le concours de la force publique, entre les mains de tout détenteur ou tiers détenteur
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
plans du permis de construire, *, [Localité 4] locaux poubelles (Bâtiments A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
en application des articles 1103 et 1104 du Code Civil : Que la requérante a respecté ses obligations en procédant aux livraisons prévues et en ajustant régulièrement les volumes pour répondre aux besoins
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande de paiement de la somme de 39.140,89 € L'expert judiciaire a notamment relevé les points suivants dans son rapport déposé le 13 mai 2022 : * les pavés béton doivent être conformes à la
Source officielleRéférés
SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes
69f18807cdc6046d47ec035c
16 avril 2026
16 avril 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle5ème chambre
ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCEc/SARL CNG BAT
69ea0cc5cdc6046d473f9258
30 janvier 2026
30 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
69ea24accdc6046d474213ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle6ème chambre
SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier
69ea4725cdc6046d4745122e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
69ea50cbcdc6046d4746c924
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle6ème chambre
69ea519bcdc6046d4746d6c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
SASU INTELLITEKc/SAS DREAM IT by ASTEK
69ea51d2cdc6046d4746dba0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
SAS FHLc/SASU MALUM SECURITE
69ea5392cdc6046d4746fe6a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle6ème chambre
FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53e5cdc6046d474704ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE
69ea62d8cdc6046d474b5189
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
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