Elle a confié ce marché à la société HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, laquelle établissait un devis pour l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 pour un montant total de 11.953,80 euros TTC

Dans ses conclusions en réponse, la société EUROFINANCE COURTAGE demande au tribunal de : Juger que la société EUROFINANCE COURTAGE s'en rapporte à justice sur la demande de jonction, laquelle ne vaut

Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique UNION EUROPEENNE DE L'OR 42 rue Pastourelle 75003 Paris Enseigne : Comptoir

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] Activité : Fourniture au comptoir

simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP [Adresse 1] Nom commercial : Comptoir

Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.

Sur le devoir de mise en garde : Le devoir de mise en garde est imposé aux créanciers professionnels uniquement en cas d'inadaptation de l'engagement de l'emprunteur à ses capacités financières, et il

, import-export, conseil en décoration.

A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°

reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par la société LA TETE AILLEURS au titre du plan, en dehors

Le lendemain, le 12 juillet 2022, elle a adressé à COFACE un courrier d'acceptation de la stipulation pour autrui.

et autres hébergements de courte durée - immatriculée sous le numéro 814 615 209 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social déclaré est [Adresse 1].

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

Monsieur [O] [L], spécialisé dans l'activité de fourniture d'aliments au comptoir signe : Le contrat n° 240153790 de location longue durée le 14 avril 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA

19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

B] [J] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, [B] [J] a été destinataire le 15/11/2024 d'un courrier