PROCÉDURE Par acte délivré le 10 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS CAM ENERGY, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL T.D.M., immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS RS-RENOVATION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL TOTAL SL SERVICES, immatriculée

[T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Madame [P] [C] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 21/01/2026, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001592 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001606 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue

PROCÉDURE Par acte délivré le 23 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS RMG, immatriculée au

FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport. II.

y compris ceux qui pourrait être détenus par des tiers ; * Indiquer dès que possible s'il lui apparaît souhaitable que des appels en cause soient effectués, * Se rendre sur les lieux du sinistre, décrire

s'ils résultent de travaux effectués par cette dernière non conformes aux règles de l'art, * Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais

à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, ou toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles ; * décrire

€ à déduire en février, * 13.830,00 € à déduire en mars.

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [N] [Q] né le [Date naissance 1]1986 à [Localité 1] (MADAGACAR) demeurant [Adresse 1], a comparu en Chambre

en date du 10 novembre 2025, l'Association ENSEMBLE [U], indique pour l'audience du 27 novembre 2025, renoncer à cette affaire et qu'elle peut être clôturée ; Qu'il convient, pour le Tribunal d'en déduire

par ordonnance du 19 janvier 2023 (RG 2022052771) à l'analyse du phénomène de glissance des sols dans le Centre Commercial [Etablissement 1] Donner son avis sur la ou les causes de ce désordre ; Décrire