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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a03ecdc6046d47566105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a055cdc6046d475662fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a06bcdc6046d47566528
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a093cdc6046d4756689a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0aacdc6046d47566a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre la CAISSE D'EPARGNE A dénoncé ses concours bancaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, ou le prononcé de la liquidation judiciaire au : jeudi 15 mai 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, ou le prononcé de la liquidation judiciaire au : jeudi 03 avril 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 05 juin 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c6a6cdc6046d47da8cb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 18 septembre 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours
Source officielle3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
3 avril 2026
Que la société [B] a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [H] [A] de développer sa visibilité par la création d'un site internet moyennant 60 versements de 130,00 € HT
Source officielleRendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'envoi d'une mise en demeure le 03 avril 2024, invitant la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS à régulariser le paiement de ce montant, sous un délai de quinze jours, faute de quoi, l'exigibilité anticipée du concours
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
A défaut, autoriser monsieur [U] [C] ou tout huissier désigné par lui, le cas échéant avec le concours de la force publique, à pénétrer dans les locaux de la SARL Atelier des grands mères pour récupérer
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a2acdc6046d47eeee98
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a41cdc6046d47eef006
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officiellePage 25 sur 50