au titre du solde dû sur la reconnaissance de dette ainsi que sa créance chirographaire à hauteur de 1.034,34 € correspondant aux dernières factures de livraison de farine impayées, et adressait un courrier

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 mars 2026, à laquelle ALVAREZ, NEXITY et BARROTE étaient représentées.

€ (juin à décembre 2025) Selon les indications de son expert-comptable et sur la base des paiements contresignés par l'Administrateur Judiciaire, la société LA MANNE est à jour du paiement de ses charges

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 17 octobre 2025, les parties présentes ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu

La BANQUE POPULAIRE verse aux débats les courriers d'information annuels adressés à Mme [X] en février 2020, en février 2021 et en février 2022.

Le rapport de l'administrateur judiciaire fait ressortir que la société n'a mené aucun effort de réduction de ses charges d'exploitation qui s'élèvent en moyenne à 110 K€ par mois.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

Par courrier du 1 er février 2022, le [Localité 2] AGRICOLE met en demeure la société [E] de régulariser la situation sous réserve du prononcé de la déchéance du terme des prêts consentis.

société est demeurée par conséquent négative sur l'ensemble des 18 mois de la période d'observation en dépit des efforts du gérant, en considération d'un chiffre d'affaires insuffisant et d'un niveau de charges

différentes prestations ainsi que sur les caractéristiques essentielles ne lui ont pas été remises ; Qu'il convient donc de prononcer la nullité du contrat de fourniture du site internet ; Que par courrier

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 juillet 2022 adressé à T.M.G.R, GRANULATS la met en demeure d'acquitter les sommes qui lui sont dues, en vain.

ACCORDER à la SARL JUMO un délai de 24 mois pour s'acquitter de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge par le jugement à intervenir.

d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier

de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépends Compte tenu des circonstances de la cause et à ce stade de la procédure, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge

Les accusés de réception des courriers recommandés sont revenus signés par le destinataire, mais ces mises en demeure sont restées infructueuses et aucun document comptable n'a été versé au dossier de

En l'absence de solution de financement à court terme et du fait de son état de cessation des paiements, la Société a été contrainte de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &